septembre 19, 2025

18 Sep 2025

Rupture conventionnelle : avantages et pièges à éviter

La rupture conventionnelle constitue un mode de rupture du contrat de travail en plein essor. Cette procédure légale offre une alternat...

septembre 19, 2025

18 Sep 2025

Licenciement abusif : 7 signes qui doivent vous alerter

Le licenciement abusif constitue une violation grave du droit du travail français. Cette rupture irrégulière du contrat de travail ouvr...

septembre 19, 2025

18 Sep 2025

Harcèlement moral au travail : comment le reconnaître et réagir efficacement

Le harcèlement moral au travail constitue une infraction pénale sanctionnée par la loi française. Cette problématique juridique complex...

septembre 19, 2025

27 Mar 2025

Droit pénal du travail : la faute lourde du salarié n’est pas requise !

Droit pénal du travail : la faute lourde du salarié n’est pas requise ! Un salarié est condamné par le tribunal correctionnel pou...

septembre 19, 2025

07 Mar 2025

Requalification de CDD en CDI : quid des délais de prescription ?

Requalification de CDD en CDI : quid des délais de prescription ? Engagé du 28 février 2009 au 2 juin 2019 selon plusieurs contra...

septembre 19, 2025

04 Mar 2025

Index de l’égalité femmes-hommes : obligation à respecter avant le 1er mars !

Index de l’égalité femmes-hommes : obligation à respecter avant le 1er mars ! Index de l’égalité professionnelle : échéance au 1e...

septembre 19, 2025

11 Fév 2025

Licenciement économique : de l’importance du contenu des offres de reclassement

Licenciement économique : de l’importance du contenu des offres de reclassement Dans une décision en date du 8 janvier 2025, la C...

septembre 19, 2025

11 Fév 2025

Harcèlement moral institutionnel : la Cour de cassation pose un jalon historique

La Cour de cassation consacre la notion de « harcèlement moral institutionnel » Par un important arrêt du 21 janvier 2025, la cha...

septembre 19, 2025

27 Jan 2025

Abandon de poste : la présomption de démission validée par le Conseil d’État

Abandon de poste : la présomption de démission validée par le Conseil d’État Saisi notamment par des syndicats, le Conseil d’État...

septembre 19, 2025

17 Jan 2025

Accident du Travail : Vos droits, démarches et indemnisation décryptés

En France, les travailleurs victimes d’un accident sur leur lieu de travail bénéficient d’une indemnisation spécifique prévue par le Co...