Honoraires

Le cabinet s’engage au maximum à réaliser son accompagnement dans le cadre d’un honoraire forfaitaire défini en amont en concertation avec le client. Toutefois lorsque l’établissement d’un forfait n’est pas possible, le cabinet applique son taux horaire habituel de 250 euros Hors Taxes, faisant état très régulièrement au client du nombre d’heures engagées pour son compte. La facturation finale fait état précisément du volume horaire travaillé en détaillant les missions réalisées.

Tarifs et Forfaits

Tarif variable en fonction de la complexité, devis préalable requis.

Droit des Sociétés & des Affaires

Un accompagnement juridique sur-mesure pour sécuriser et développer votre activité.

Création et Structuration d’Entreprises

Forfait : à partir de 1 200 € HT (hors débours)

💡 Créez votre entreprise avec un cadre juridique parfaitement adapté à vos besoins.

Ce que comprend notre intervention :

  • Un rendez-vous initial (30 min à 1 heure) avec analyse stratégique : Nous déterminons ensemble la structure la mieux adaptée à vos objectifs (SARL, SAS, SCI, etc.).
  • Rédaction des statuts et documents obligatoires : Actes constitutifs, déclarations, et registre des bénéficiaires effectifs.
  • Formalités d’immatriculation : Dépôt au greffe et publication dans un journal d’annonces légales.

👉 Avantages :

  • Une entreprise prête à opérer rapidement et en toute conformité.
  • Une structure adaptée à vos projets et juridiquement sécurisée.
  • Tranquillité d’esprit grâce à notre accompagnement complet.
Pacte d’Associés

Forfait : à partir de 2 500 € HT (hors débours)

💡 Un pacte d’associés, c’est l’assurance d’une collaboration harmonieuse et        sécurisée.

Ce que comprend notre intervention :

  • Un rendez-vous d’analyse (30 min à 1 heure) avec tous les associés : Identification des besoins et anticipation des situations sensibles (entrée/sortie, gouvernance).
  • Rédaction sur-mesure du pacte : Clauses de préemption, agrément, non-concurrence, sortie conjointe, confidentialité.
  • Assistance jusqu’à la signature : Explication des termes et validation finale par toutes les parties.

👉 Avantages  :

  • Prévention des conflits grâce à des règles claires et adaptées.
  • Sécurisation des relations d’affaires entre associés.
  • Organisation simplifiée des entrées et sorties d’associés.
Cession d’Actions et de Parts Sociales

Forfait : à partir de 1 900 € HT (hors débours)

💡 Protégez vos intérêts lors de la cession.

Ce que comprend notre intervention :

  • Un rendez-vous d’analyse (30 min à 1 heure) : Identification des modalités de cession (prix, garanties, obligations).
  • Rédaction des documents clés : Protocole de cession, garantie d’actif et de passif, actes de cession.
  • Formalités administratives : Enregistrement fiscal, dépôt au greffe, mise à jour des statuts si nécessaire.

👉 Avantages  :

  • Une transaction juridiquement solide et sécurisée.
  • Protection contre les éventuels litiges.
  • Garantie de conformité avec les obligations légales.
Cession de Fonds de Commerce

Forfait : à partir de 3 500 € HT (hors débours)

💡 Saisissez ou cédez un fonds de commerce avec un accompagnement rigoureux à chaque étape.

La cession de fonds de commerce implique plusieurs étapes juridiques complexes, où la moindre erreur peut entraîner des risques financiers ou contentieux. En tant qu’avocat, nous :

  • Structurons la transaction via une lettre d’intention et un protocole clair.
  • Encadrons les échanges avec la partie adverse ou son conseil.
  • Gérons les formalités obligatoires pour garantir la sécurité de l’opération.

Ce que comprend notre intervention :

            Analyse et préparation initiale :

  • Un rendez-vous d’évaluation (30 min à 1 heure) pour comprendre vos objectifs (cédant ou acquéreur).
  • Audit juridique des éléments essentiels du fonds (clientèle, contrats, équipements, stocks, droit au bail).

            Lettre d’intention et négociations :

  • Rédaction ou analyse de la lettre d’intention.
  • Assistance dans les négociations entre les parties pour définir les grandes lignes de la transaction (prix, garanties, conditions suspensives).
  •  

           Protocole de cession :

  • Rédaction du protocole intégrant :
    • Modalités de paiement et échelonnement si applicable.
    • Garantie d’actif et de passif.
    • Clauses de non-concurrence et confidentialité.
  • Échanges avec la partie adverse ou son conseil pour valider les termes.

          Acte définitif et formalités obligatoires :

  • Rédaction de l’acte de cession incluant les annexes nécessaires (inventaire, contrats repris).
  • Enregistrement fiscal de l’acte auprès des services compétents.
  • Publication d’un avis dans un journal d’annonces légales.
  • Dépôt au greffe pour purge des oppositions éventuelles (créanciers, salariés).

👉 Avantages :

  • Une transaction parfaitement encadrée à chaque étape.
  • Sécurisation juridique des intérêts du vendeur ou de l’acquéreur.
  • Réduction des risques financiers et contentieux post-cession.
Rédaction de Bail Commercial

Forfait : à partir de 1 500 € HT (hors débours)

💡 Protégez vos intérêts avec un bail commercial parfaitement adapté.

Ce que comprend notre intervention :

  • Un rendez-vous de préparation (30 min à 1 heure) : Analyse de vos besoins spécifiques (bailleur ou preneur).
  • Rédaction sur-mesure :
    • Destination des lieux, durée, renouvellement.
    • Répartition des charges, garanties locatives, résiliation.
  • Conseils et assistance : Négociation des clauses sensibles et explication des obligations légales.

👉 Avantages :

  • Un contrat clair et adapté à vos besoins spécifiques.
  • Protection maximale de vos droits, en tant que bailleur ou preneur.
  • Sécurisation des relations locatives.
Assemblées Générales et Approbation des Comptes

Forfait : à partir de 450 € HT (hors débours)

💡 Simplifiez la gestion de vos obligations légales annuelles.

Ce que comprend notre intervention :

  • Un rendez-vous dédié (30 min à 1 heure) : Définition des résolutions à inscrire à l’ordre du jour.
  • Préparation des documents : Convocation des associés, PV d’assemblée générale.
  • Formalités administratives : Dépôt des comptes au greffe.

👉 Avantages :

  • Une conformité juridique et fiscale assurée.
  • Une gestion administrative simplifiée.
  • Sécurité face aux éventuels contrôles ou sanctions.
Assistance en Litiges entre Associés

Forfait : devis personnalisé selon la situation

💡 Résolvez vos différends pour garantir la pérennité de votre société.

Ce que comprend notre intervention :

  • Un rendez-vous d’analyse (30 min à 1 heure) : Identification des causes du conflit et définition des objectifs.
  • Médiation et négociation : Recherche de solutions amiables pour préserver l’entreprise.
  • Assistance en contentieux : Rédaction des conclusions et représentation devant les tribunaux (exclusion d’associé, nullité d’assemblées).

👉 Avantages :

  • Préservation des intérêts de la société.
  • Résolution rapide et efficace des conflits.
  • Sécurisation des droits des parties.
Cession de Droit au Bail

Forfait : à partir de 2 500 € HT (hors débours)

💡 Garantissez une transaction fluide et conforme, que vous soyez cédant ou acquéreur

La cession d’un droit au bail nécessite :

  • Une analyse approfondie des clauses du bail (durée, loyer, conditions de renouvellement).
  • Une négociation fine pour inclure des garanties claires.
  • Une conformité totale avec les conditions fixées par le bailleur.

Ce que comprend notre intervention :

          Préparation initiale et audit :

  • Un rendez-vous d’analyse (30 min à 1 heure) pour évaluer vos objectifs (cédant ou acquéreur).
  • Vérification des clauses du bail en vigueur et des éventuelles restrictions (durée restante, charges, autorisations nécessaires).

           Lettre d’intention et protocole :

  • Rédaction ou analyse de la lettre d’intention.
  • Assistance dans les négociations entre les parties.
  • Rédaction du protocole d’accord incluant :
    • Prix de cession et modalités de paiement.
    • Reprise des obligations contractuelles par l’acquéreur.

            Acte de cession et échanges avec le bailleur :

  • Rédaction de l’acte définitif de cession intégrant les clauses spécifiques.
  • Notification au bailleur pour obtenir son agrément (si nécessaire).
  • Assistance dans les discussions avec le bailleur ou ses conseils.

            Formalités obligatoires :

  • Enregistrement fiscal de l’acte auprès des services compétents.
  • Mise à jour auprès des autorités compétentes si requis.

👉 Avantages :

  • Sécurisation des droits et obligations des parties.
  • Un accompagnement complet dans les négociations avec la partie adverse et le bailleur.
  • Garantie d’une transaction conforme et juridiquement solide.
Optimisation Fiscale avec le Pacte Dutreil

Forfait : à partir de 4 500 € HT (hors débours)

💡 Transmettez votre entreprise familiale tout en réduisant les charges fiscales.

Ce que comprend notre intervention :

           Analyse initiale et stratégie :

  • Rendez-vous d’analyse (30 min à 1 heure) pour évaluer l’éligibilité de votre entreprise au dispositif Dutreil.
  • Identification des engagements collectifs et individuels nécessaires pour sécuriser l’opération.

           Rédaction et mise en place du pacte :

  • Rédaction des engagements collectifs et individuels de conservation des titres.
  • Assistance dans la définition des clauses spécifiques pour protéger les héritiers ou donataires.

           Formalités et suivi fiscal :

  • Déclarations auprès des services fiscaux pour valider les exonérations.
  • Suivi post-transmission pour garantir le respect des engagements sur la durée.

👉 Avantages  :

  • Réduction significative des droits de succession ou de donation.
  • Préservation du patrimoine familial et de l’activité de l’entreprise.
  • Accompagnement complet pour sécuriser la transmission.
Levées de Fonds et Financements

Forfait : à partir de 4 000 € HT (hors débours)

💡 Obtenez des fonds pour soutenir la croissance de votre entreprise avec des bases juridiques solides.

Ce que comprend notre intervention :

           Préparation des documents juridiques :

  • Term sheets : conditions générales de la levée de fonds.
  • Pactes d’actionnaires pour structurer les relations avec les investisseurs.
  • Clauses spécifiques : dilution, préemption, non-concurrence.

           Négociations :

  • Rendez-vous stratégique (30 min à 1 heure) pour définir vos objectifs financiers et stratégiques.
  • Assistance dans les discussions avec les investisseurs pour valider les conditions de l’opération.

          Formalités post-levée :

  • Mise à jour des statuts.
  • Déclarations auprès des administrations compétentes.

👉 Avantages :

  • Sécurisation des relations avec vos investisseurs.
  • Optimisation des termes financiers et juridiques de l’opération.
  • Garantie d’une conformité totale avec les exigences réglementaires.
Assistance en Litiges Commerciaux devant les Juridictions

Forfait : à partir de 3 000 € HT (hors débours)

💡 Défendez vos droits avec un accompagnement expert tout au long du contentieux.

Ce que comprend notre intervention :

          Analyse du dossier et stratégie :

  • Rendez-vous d’analyse (30 min à 1 heure) pour identifier les enjeux du litige.
  • Définition d’une stratégie de défense ou d’attaque adaptée.

          Gestion de la procédure :

  • Rédaction des assignations ou conclusions pour présenter vos arguments.
  • Échanges avec la partie adverse ou ses conseils pour rechercher une solution.

           Représentation devant le tribunal :

  • Plaidoirie et suivi des audiences pour défendre vos droits.

👉 Avantages :

  • Une défense personnalisée et adaptée à vos besoins.
  • Réduction des impacts financiers grâce à une stratégie efficace.
  • Accompagnement complet à chaque étape du contentieux.
Opposition à une Injonction de Payer

Forfait : à partir de 1 500 € HT (hors débours)

💡 Réagissez rapidement et efficacement face à une injonction de payer injustifiée.

Ce que comprend notre intervention :

           Analyse initiale et stratégie :

  • Rendez-vous de consultation (30 min à 1 heure) pour examiner la requête et vos arguments de contestation.

           Gestion de la procédure :

  • Rédaction des conclusions pour contester l’injonction devant le tribunal.
  •   Échanges avec la partie adverse pour rechercher une issue favorable.

            Plaidoirie :

  • Défense de vos arguments devant le tribunal.

👉 Avantages :

  • Annulation ou réduction des obligations financières injustifiées.
  • Protection rapide de vos droits face à une procédure abusive.
  • Un accompagnement complet pour minimiser les risques financiers.
Gestion des Bénéficiaires Effectifs et Registres Sociaux

Forfait : à partir de 400 € HT (hors débours)

💡 Restez en conformité avec vos obligations légales grâce à un suivi rigoureux.

Ce que comprend notre intervention :

  • Rendez-vous initial (30 min) pour collecter les informations nécessaires.
  • Rédaction et dépôt de la déclaration au greffe.
  • Mise à jour des registres sociaux : ajustements en cas de modification des associés ou du capital.

👉 Avantages :

  • Une conformité totale avec les obligations légales.
  • Réduction des risques de sanctions administratives.
  • Une gestion simplifiée grâce à un accompagnement professionnel.
Médiation et Résolution Amiable des Conflits

Forfait : à partir de 2 000 € HT (hors débours)

💡 Résolvez vos différends sans recours à un contentieux long et coûteux.

Ce que comprend notre intervention :

           Analyse de la situation :

  • Un rendez-vous initial (30 min à 1 heure) pour comprendre les enjeux du conflit.
  • Identification des objectifs de chaque partie et évaluation des solutions possibles.

          Médiation ou négociation :

  • Organisation des échanges entre les parties ou leurs conseils.
  • Animation des discussions pour trouver un compromis satisfaisant.

          Rédaction d’accords transactionnels :

  • Formalisation des termes de l’accord pour garantir leur application.
  • Suivi de la mise en œuvre des engagements pris.

👉 Avantages  :

  • Un gain de temps considérable par rapport à un contentieux.
  • Préservation des relations d’affaires ou personnelles entre les parties.
  • Réduction des coûts liés aux procédures judiciaires.
Conseil en Gouvernance d’Entreprise

Forfait : à partir de 2 500 € HT (hors débours)

💡 Optimisez vos processus de décision et renforcez la transparence de votre société.

Ce que comprend notre intervention :

          Audit des pratiques existantes :

  • Un rendez-vous d’analyse (30 min à 1 heure) pour évaluer vos besoins.
  • Diagnostic des forces et faiblesses des processus de gouvernance actuels.

          Mise en place de structures adaptées :

  • Création de comités spécialisés (audit, éthique, etc.).
  • Élaboration de chartes et de codes de conduite.

          Accompagnement et formation :

  • Formation des dirigeants et administrateurs sur les bonnes pratiques de gouvernance.
  • Assistance dans l’application des nouvelles règles.

👉 Avantages :

  • Amélioration de la transparence et de l’efficacité décisionnelle.
  • Prévention des conflits internes et gestion optimisée des risques.
  • Renforcement de la crédibilité de votre société auprès des investisseurs et partenaires.
Restructurations : Fusions, Scissions, TUP (Transmission Universelle de Patrimoine)

Forfait : à partir de 3 500 € HT (hors débours)

💡 Réorganisez votre société pour optimiser sa gestion ou répondre à vos nouveaux objectifs.

Ce que comprend notre intervention :

          Étude initiale et stratégie :

  • Un rendez-vous d’évaluation (30 min à 1 heure) pour comprendre vos objectifs.
  • Analyse des impacts fiscaux et juridiques de l’opération.

           Rédaction des documents juridiques :

  • Projet de fusion, scission ou TUP.
  • Rédaction des PV d’assemblée et des actes de modification.
  • Coordination avec le commissaire aux apports (si requis).

           Formalités administratives :

  • Dépôt au greffe et publication dans un journal d’annonces légales.
  • Radiation ou modification des entités concernées.

👉 Avantages :

  • Une restructuration en toute conformité légale et fiscale.
  • Simplification de la gestion et réduction des coûts internes.
  • Optimisation de la structure pour répondre à vos objectifs stratégiques.

Droit de la Sécurité Sociale

Conseil en Droit de la Sécurité Sociale

Tarif : À partir de 1 000 €  HT selon la complexité  (sur devis)

💡Un accompagnement stratégique pour maîtriser les obligations sociales et             prévenir les litiges.

Pour les employeurs :

  • Évaluation des obligations sociales :
    • Analyse des pratiques en matière de cotisations sociales (URSSAF, prévoyance, mutuelle).
    • Vérification de la conformité des déclarations sociales (DSN) et calcul des charges sociales.
  • Prévention des risques :
    • Identification des zones à risque en cas de contrôle URSSAF.
    • Recommandations pour sécuriser les pratiques et éviter des redressements.
  • Accompagnement stratégique :
    • Conseil sur la gestion des absences, des arrêts maladie, ou des accidents du travail.
    • Assistance dans la mise en conformité des obligations sociales.

Pour les salariés :

  • Analyse de la situation personnelle :
    • Vérification des cotisations sociales déclarées et leur impact sur vos droits (maladie, retraite, chômage).
    • Identification des erreurs ou omissions dans les relevés de droits sociaux.
  • Préparation stratégique :
    • Conseils pour maximiser vos droits sociaux (allocations, indemnités).
    • Assistance dans les démarches pour contester des décisions administratives.

 

Contentieux en Droit de la Sécurité Sociale

Forfait :  3000 € HT (déduction analyse situationelle)

💡Une défense rigoureuse pour résoudre les litiges liés aux obligations sociales.

  • Stratégie de défense :
    • Construction des arguments juridiques et contestation des redressements injustifiés.
    • Assistance en cas de litiges avec les organismes sociaux (accidents du travail, AT-MP).

Pour les salariés :

  • Représentation dans les litiges :
    • Défense en cas de refus d’indemnisation ou de prestations sociales.
    • Contestation des décisions administratives ou d’erreurs de calcul des droits.
  • Assistance complète :
    • Rédaction des recours devant les juridictions sociales.
    • Plaidoirie pour défendre vos intérêts et maximiser vos chances de succès.
Optimisation des Droits à la Retraite

Tarif : À partir de  500 € HT selon les prestations.

💡 Un accompagnement pour maximiser vos droits et sécuriser votre transition vers la retraite avec un expert partenaire (Sur mesure)

Pour les salariés :

  • Analyse de la carrière :
    • Étude détaillée des relevés de carrière pour vérifier les trimestres acquis et ceux manquants.
    • Identification des erreurs ou omissions dans les relevés de cotisation.
  • Optimisation des droits :
    • Calcul des meilleures options pour améliorer la pension (rachat de trimestres, reprise d’activité).
    • Conseil sur le meilleur moment pour partir en retraite en fonction des droits acquis.
  • Assistance à la liquidation des droits :
    • Accompagnement dans la constitution du dossier de retraite auprès des organismes compétents.
    • Validation des calculs de pension et assistance pour corriger les erreurs.
  • Estimation de préjudices :
    • Analyse et chiffrage de la perte de chance en cas de perte de droits à la retraite due à des erreurs ou omissions de cotisations.
Contentieux en matière de Retraite

Forfait : 3000 € HT ( déduction analyse situationnelle)

💡Une défense rigoureuse pour résoudre les litiges liés à vos droits à la retraite.

Pour les salariés :

  • Contestations et recours :
    • Défense en cas de rejet de liquidation des droits ou d’erreurs dans le calcul de la pension.
    • Assistance devant les juridictions sociales pour corriger les anomalies constatées.
  • Estimation des préjudices :
    • Démonstration et valorisation des pertes financières causées par des erreurs administratives ou omissions de l’employeur.
  • Représentation juridique complète :
    • Préparation des arguments et représentation devant les juridictions compétentes (Tribunal Judiciaire).

👉🏻 Avantages :

  • Maximisation des droits à la retraite et réparation des préjudices subis.
  • Une assistance humaine et experte pour des démarches complexes.

Droit du Travail

Conseil stratégique

Pour les employeurs :

Forfait 10 heures : 2 250 € HT / mois (au lieu de 2 500 €)

Forfait 15 heures : 3 375 € HT / mois (au lieu de 3 750 €)

💡 Un accompagnement personnalisé et réactif

  • Des forfaits attractifs pour un accompagnement continu
  • Des forfaits mensuels comprenant un volume d’heures dédié à répondre à leurs besoins juridiques, avec une tarification avantageuse pour fidéliser leur engagement.

Ce que comprend un forfait mensuel :

  • Assistance juridique illimitée dans la limite des heures du forfait :
    • Réponse aux questions juridiques RH (temps de travail, disciplinaire, ruptures, etc.).
    • Rédaction ou validation de contrats, courriers, ou accords.
    • Conseils stratégiques pour gérer les conflits sociaux ou individuels.
  • Disponibilité prioritaire :
    • Prise en charge rapide des urgences ou dossiers sensibles.
    • Réunions ou points téléphoniques réguliers pour suivre les problématiques en cours.

👉🏻Avantages :

  • Une tarification avantageuse par rapport au taux horaire classique.
  • Un accompagnement continu pour sécuriser toutes les pratiques RH.
  • La sérénité d’avoir un accès direct à un expert dédié à leurs enjeux.

"Ces forfaits offrent une solution adaptée aux employeurs cherchant à sécuriser leurs pratiques au quotidien tout en maîtrisant leurs coûts."

Pour les salariés :

Tarif : 500 € HT

💡 Analyse situationnelle : un premier diagnostic stratégique pour répondre à la problématique du salarié 

Ce que comprend cette offre :

  • Échange téléphonique initial (30 min) : Comprendre votre situation et vos besoins.
  • Analyse complète : Étude de vos documents (contrats, courriers, bulletins de paie) pour identifier les enjeux et opportunités.
  • Recommandations stratégiques : Évaluation de la viabilité d’une action juridique ou négociation.
  • Restitution écrite et téléphonique (30 min) : Présentation des résultats et préconisations claires.
Défense en Contentieux

Forfait :  3000 € HT (déduction analyse situationelle)

💡Une stratégie solide et efficace pour défendre vos intérêts devant les juridictions.

Ce que comprend cette offre :

  • Construction de la stratégie de défense : Préparation des arguments, réponses aux éventuelles objections, et mise en place d’un plan d’action.
  • Rédaction des actes de procédure :
  • Requêtes : Élaboration de l’acte introductif d’instance devant la juridiction compétente.
  • Conclusions : Préparation des arguments juridiques détaillés pour exposer votre position.
  • Réponses aux arguments adverses : Anticipation et contestation des éléments soulevés par la partie adverse.
  • Assistance complète devant les juridictions : Représentation devant le Conseil de prud’hommes ou d’autres juridictions compétentes.
  • Échange post-contentieux (30 min) : Débriefing pour comprendre les résultats obtenus et planifier d’éventuelles actions futures.
  • Échange post-contentieux (30 min) :
  • Débriefing pour analyser les résultats obtenus.
  • Proposition de suites éventuelles : appel, négociation, ou exécution du jugement.

👉🏻 Avantages  :

  • Une stratégie sur-mesure : Une analyse approfondie et des choix tactiques réfléchis pour maximiser vos chances de succès.
  • Accompagnement à chaque étape : De la rédaction des actes à la représentation en audience, rien n’est laissé au hasard.
  • Une défense rigoureuse : Vos intérêts sont protégés avec professionnalisme et détermination.
  • Clarté et transparence : Explication de chaque étape et réponse à toutes vos questions pour vous rassurer.
Accompagnement à la Négociation

Forfait :  3000 € HT (déduction analyse situationelle)

💡 Maximisez vos résultats grâce à une négociation encadrée et stratégique.

Ce que comprend cette offre :

  • Analyse initiale (1h/2h)
  • Évaluation approfondie de la situation et des objectifs du salarié/ employeur
  • Identification des enjeux clés et des leviers de négociation.

 Préparation stratégique :

  • Élaboration d’arguments solides pour renforcer la position du salarié/employeur
  • Anticipation des objections et des propositions adverses.
  • Conseils pratiques pour aborder la négociation avec assurance.

Représentation dans le cadre de la négociation :

  • Échanges entre avocats : Communication stratégique avec le confrère représentant la partie adverse.
  • Négociations directes en faveur du salarié/employeur pour maximiser les avantages obtenus.

 Rédaction de protocole transactionnel :

  • Rédaction ou relecture du protocole transactionnel pour formaliser l’accord conclu.
  • Vérification de la conformité juridique et des clauses de l’accord pour protéger les intérêts du salarié.

👉🏻Avantages :

  • Une négociation structurée pour obtenir des résultats favorables.
  • Une assistance professionnelle pour défendre vos intérêts avec fermeté et diplomatie.
  • Une préparation qui vous met en position de force face à vos interlocuteurs.
Audit Social

Sur devis

💡 Un accompagnement stratégique pour évaluer et sécuriser vos pratiques RH, tout en identifiant les risques potentiels.

Ce que comprend cette offre :

  • Audit des pratiques RH :
    • Étude des contrats de travail, avenants, et règlements internes.
    • Analyse des processus disciplinaires, des ruptures conventionnelles et licenciements.
    • Vérification de la conformité des documents administratifs avec la législation actuelle (égalité de traitement, temps de travail, etc.).
  • Audit de paie (proposé avec mon partenaire expert en paie) :
    • Analyse des bulletins de paie pour vérifier leur conformité avec les règles en vigueur (charges sociales, cotisations, heures supplémentaires, etc.).
    • Vérification des déclarations sociales nominatives (DSN) et des paiements URSSAF.
    • Identification des erreurs éventuelles ou des risques liés à des pratiques non conformes.
  • Recommandations stratégiques :
    • Propositions concrètes pour corriger les points de non-conformité en matière RH et paie.
    • Conseils pour optimiser vos processus, réduire les erreurs, et éviter les litiges.
    • Accompagnement dans la mise en place de meilleures pratiques en paie et administration du personnel.
  • Accompagnement dans la production de paies (en option) :
    • Gestion complète ou partielle de vos paies par mon partenaire expert.
    • Établissement des DSN et déclarations sociales.
    • Conseil sur l’application des accords collectifs et des obligations légales.
  • Restitution des résultats :
    • Présentation synthétique des conclusions de l’audit lors d’une réunion ou d’un échange (1 heure).
    • Remise d’un rapport détaillé incluant les constats et recommandations.
    • Conseils pratiques pour sécuriser vos pratiques et renforcer leur conformité.

👉🏻 Avantages :

  • Anticipation des risques : Identifiez les failles dans vos pratiques RH et paie avant qu’elles ne deviennent problématiques.
  • Optimisation de la gestion RH et paie : Gagnez en efficacité tout en garantissant la conformité légale.
  • Conformité renforcée : Réduisez vos risques face aux contrôles URSSAF et aux litiges potentiels.
  • Accompagnement complet : Bénéficiez des compétences conjuguées d’une avocate stratège et d’un expert en paie pour une prise en charge globale.
  • Tranquillité d’esprit : Externalisez la gestion de vos paies si nécessaire, avec l’assurance d’un travail précis et conforme.

Avantages et Digitalisation

  • Signature électronique sécurisée (DocuSign)
  • Hub sécurisé pour consultation et gestion de documents
  • Organisation de visio-conférences (Teams, Zoom, GoogleMeet)
  • Formalités électroniques pour traitement rapide des dossiers

Ces forfaits sont conçus pour offrir des solutions adaptées et financièrement attractives tout en assurant un haut niveau de service juridique. Chaque forfait peut être ajusté en fonction de la complexité et des besoins spécifiques de chaque client, avec un devis personnalisé fourni au préalable

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