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Rupture conventionnelle
Avocat en droit du travail à Lyon et Saint-Étienne pour défendre les salariés devant les prud’hommes
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Maître Sarah Khelifaoui dans les médias :
La rupture conventionnelle : une solution avantageuse pour les deux parties
La rupture conventionnelle offre des bénéfices pour le salarié comme pour l’employeur. Pour le salarié, elle garantit une indemnité de rupture au moins équivalente à l’indemnité légale de licenciement, tout en permettant de bénéficier des allocations chômage. Pour l’employeur, elle simplifie la séparation et évite une procédure contentieuse, contribuant ainsi à préserver une relation sereine.
Cependant, cette procédure repose exclusivement sur un accord mutuel et ne peut être imposée par l’une ou l’autre des parties. Les éléments essentiels à convenir incluent la date de fin de contrat, le montant de l’indemnité de rupture et le calendrier des démarches administratives. Il est important de noter qu’une rupture conventionnelle ne peut être utilisée pour contourner un licenciement économique ou résoudre un conflit ouvert.
La rupture conventionnelle est une option souvent privilégiée pour mettre fin à un contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Créée en 2008, cette procédure offre une alternative au licenciement, permettant une séparation amiable et sans conflit. Toutefois, bien que simple en apparence, elle requiert une vigilance accrue pour garantir que vos droits soient respectés et que les conditions négociées soient à votre avantage.
En tant qu’avocat en droit du travail à Lyon, intervenant également à Saint-Étienne et dans toute la France, je suis à vos côtés pour vous accompagner tout au long de cette démarche. Mon rôle est de vérifier les conditions proposées, de défendre vos intérêts et de négocier, si nécessaire, une indemnité juste et équitable
Faisons valoir vos droits ensemble. Contactez-moi pour un accompagnement juridique personnalisé
Une procédure encadrée pour une sécurité juridique optimale
La rupture conventionnelle suit une procédure stricte afin d’assurer la validité de l’accord. Les étapes clés incluent un entretien préalable au cours duquel employeur et salarié discutent des modalités de la rupture, suivi de la signature de la convention fixant les termes de l’accord. Un délai légal de rétractation de 15 jours calendaires permet ensuite à chaque partie de revenir sur sa décision. Enfin, la convention est soumise à l’homologation de l’administration (DREETS), qui dispose de 15 jours pour valider l’accord.
Si un vice de consentement est constaté, tel que des pressions ou du harcèlement, la rupture conventionnelle peut être contestée devant le Conseil de Prud’hommes dans un délai de 12 mois.
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L’importance d’un avocat dans la négociation et la sécurisation de vos droits
Bien que la rupture conventionnelle soit une procédure réglementée, elle peut désavantager le salarié si les termes ne sont pas négociés correctement. Mon rôle, en tant qu’avocat en droit du travail à Lyon, est de veiller à ce que la procédure soit respectée à chaque étape, de négocier une indemnité adaptée à votre situation et de vous conseiller sur les implications juridiques et financières de l’accord.
Une indemnité de rupture conventionnelle peut dépasser le minimum légal, notamment si des éléments spécifiques tels que des préjudices subis ou des compensations supplémentaires sont pris en compte. Mon objectif est de maximiser vos droits tout en assurant une séparation professionnelle sereine et équitable.
Ensemble, assurons la protection de vos droits au travail. Réservez un appel découverte pour un premier échange.
Pourquoi choisir un avocat pour une rupture conventionnelle ?
Basée à Lyon et intervenant également à Saint-Étienne et dans toute la France, je vous accompagne dans la négociation et la sécurisation de votre rupture conventionnelle. Ce mode de rupture amiable du contrat de travail nécessite une attention particulière pour garantir vos droits, notamment en ce qui concerne le montant de l’indemnité spécifique et l’accès à vos allocations chômage.
Grâce à mon expertise en droit du travail, je vous conseille tout au long de la procédure : depuis les premières négociations avec votre employeur jusqu’à la validation de la convention par l’administration. Mon rôle est de m’assurer que cette rupture se fasse dans des conditions optimales, tout en préservant vos intérêts financiers et professionnels.
Besoin d’une défense adaptée à votre situation ? Programmons un rendez-vous dès aujourd’hui pour protéger vos droits.
Contactez un avocat en droit du travail à Lyon et Saint-Étienne pour votre rupture conventionnelle
Basée à Lyon et intervenant également à Saint-Étienne et dans toute la France, je vous propose un appel découverte de 15 minutes gratuit pour discuter de votre rupture conventionnelle. Ensemble, nous analyserons votre situation et définirons les démarches nécessaires pour garantir une séparation équitable et respectueuse de vos droits.
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